Termes et conditions
Dernière mise à jour : 21 septembre 2025
1. Introduction
Bienvenue chez Vasquez Canadian Safety Inc. (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web à l' adresse https://vcsafety.ca (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Utilisation du site

• Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de quiconque, ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation du Site par quiconque.

• Vous ne pouvez pas utiliser le Site à mauvais escient en introduisant des virus, en tentant un accès non autorisé ou en vous engageant dans des activités nuisibles.

• Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier l'accès au Site à notre discrétion si ces Conditions sont violées.

3. Propriété intellectuelle

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• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

4. Liens et services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ni des pratiques de ces sites externes. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
5. Exclusion de garanties

• Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

• Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

• Votre utilisation du Site est à vos propres risques.

6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Vasquez Canadian Safety Inc. ne sera pas responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vasquez Canadian Safety Inc., ses sociétés affiliées et ses employés de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.
8. Loi applicable
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
9. Modifications des présentes conditions
Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des Conditions révisées.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter via notre page Contact.